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Des Experts au service des Professionnels


Directeur Scientifique
Yohann BÉNARD Maître des requêtes, CONSEIL D'ÉTAT. L'abus de droit devant les juridictions administratives	Responsable du centre de documentation du Conseil d'État (depuis 2005) ; Maître de conférences à l'IEP de Paris (depuis 2003). Ancien élève de l'ENA (promotion René Cassin 2003) et de l'École normale supérieure de Cachan, diplômé d'HEC (1997) et de l'IEP de Paris (1999), diplômé de la Faculté d'histoire de Paris IV-Sorbonne (maîtrise, 1997). Publications : auteur de la chronique mensuelle de la « Revue de jurisprudence fiscale » ; Directeur de la collection « Analyses d'expert » (EFE) ; Directeur scientifique du « Bulletin des impôts locaux des entreprises » (EFE). Ancien rapporteur de la commission Fouquet (2004) ; Rapporteur du groupe de travail sur la réforme du financement de la sécurité sociale (2006).
Auteurs
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
A
Thomas ANDRIEU Auditeur, CONSEIL D'ÉTAT. L'abus de droit devant les juridictions administratives	Thomas Andrieu est Auditeur à la 8e sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat et rapporteur-adjoint à la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers. Ancien élève de l'ENA (promotion 2004), il est diplômé de l'IEP de Paris et de la London School of Economics and Political Science.
B
Nadine BONIER-GELLI Avocat, Cabinet ASHURST. Le LBO Aspects fiscaux	Nadine Gelli est collaboratrice senior et exerce au sein du département droit fiscal du Cabinet Ashurst à Paris. Elle intervient sur les aspects fiscaux des opérations de haut de bilan, en particulier les acquisitions en LBO, les financements structurés, la syndication de dette et la structuration des projets immobiliers. Nadine a également une grande expérience en matière d'épargne salariale et de plans d'actionnariat qu'elle a développée en tant que conseil de sociétés britanniques et américaines et en tant que juriste d'entreprise au sein d'un groupe américain coté sur le Nasdaq. Elle est membre de l'équipe européenne Employee Benefits and Incentives d'Ashurst. Nadine est avocat au barreau de Paris. Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), DEA de droit comparé et droits étrangers (droit anglais et nord américain des affaires) Université de Paris XI-HEC, DESS de fiscalité internationale
Jean-Claude BOUCHARD Avocat Associé, Cabinet TAJ. L'assujettissement partiel à la TVA : holding, banques, assurances	Jean-Claude Bouchard est Avocat Associé chez Taj à Neuilly-sur-Seine depuis février 2006. Entré au Bureau Francis Lefebvre le 2 novembre 1966, il est devenu Avocat Associé CMS, spécialiste en matière de TVA, il dirige l'équipe TVA qui comporte 28 avocats consultants. Membre de l'IACF, IFA, Président de l'Association des Praticiens de la TVA Européenne (APTE), Fondateur de l'European VAT CLUB, Président de l'IVA (International VAT Association) dont la vocation est de regrouper les représentants fiscaux des principaux Etats ayant adopté un régime de TVA. Il est l’auteur de nombreux articles, notamment dans la Gazette du Palais, les Echos, Bulletin Fiscal Editions Francis Lefebvre, la Revue de droit fiscal etc. Par un article publié en 1994, "Un pas vers le régime définitif de TVA", l'auteur s'oppose au régime définitif que la Commission veut mettre en place. Au principe du "lieu unique de taxation", facteur de blocage et critiquable au regard de la Constitution de l'Union Européenne, il propose de mettre en œuvre "le lieu unique de déclaration" respectueux de la souveraineté des Etats. En octobre 2003, dans sa communication stratégique, la Commission fait du "lieu unique de déclaration" son axe d'actions pour les années à venir. Il fut chargé de cours à la Faculté de Droit de Nanterre de 1970 à 1974, à la Faculté de Malakoff (René Descartes) de 1975 à 1980, puis enseigna à Paris Dauphine de 1981 à 1986. Il intervient dans de nombreuses conférences dans les Universités de Montpellier / Aix Marseille / Dijon / Cergy-Pontoise ainsi qu’à l'Académie de Droit Européen de Trèves. Il co-présida la conférence IFA à San Francisco le 1er octobre 2001 sur les mérites comparés des systèmes de taxes sur le chiffre d'affaires face au défi du commerce électronique. Cette conférence permettra à l'Union Européenne de relancer son action pour faire adopter la directive (en panne jusque-là) Rapporteur national au Congrès IFA de Sydney de septembre 2003 sur "les activités financières et la TVA". Il est titulaire d’une Licence de lettres (Université de Bordeaux) en 1963 mais également d’un D.E.S. d'anglais en 1964. CAPES d'anglais en 1965, il démissionna en septembre 1966. Il est diplômé d’une Maîtrise de Droit (Université de Paris) en 1969.
Marie-Laure BRUNEEL Avocat, Cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI. La fiscalité des sociétés d'investissements immobiliers cotées	Diplômée d’HEC et titulaire d’un DESS de Droit Fiscal, Marie-Laure Bruneel exerce la profession d’avocat depuis 2000. Elle a rejoint l’équipe fiscale de De Pardieu Brocas Maffei en 2005, après avoir travaillé successivement au sein de deux grands cabinets anglo-saxons. Ses compétences s’étendent à tous les domaines de la fiscalité des entreprises, tant au plan national qu’international. A ce titre, elle intervient notamment dans le cadre de nombreuses opérations de fusions / acquisitions et transactions immobilières.
C
Eric CHARTIER Collaborateur, Cabinet SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES. Fiscalité directe et droit communautaire	Titulaire d'un DESS - DJCE droit des affaires et fiscalité ainsi que d'un certificat de spécialisation en fiscalité obtenus en 2002, exerce la profession d'avocat depuis janvier 2005 au sein du Cabinet Lefèvre, Pelletier et Associés, au département Droit Fiscal. Intervient principalement pour le compte d'une clientèle de particuliers, tant dans un contexte national qu'international. A collaboré à diverses reprises à des dossiers comprenant des aspects de fiscalité directe communautaire.
Catherine CHARPENTIER Avocat Associé, Cabinet ASHURST. Le LBO Aspects fiscaux	Catherine Charpentier est associée et dirige le département droit fiscal à Paris. Elle conseille des banques et des fonds d'investissement sur les implications fiscales de leurs opérations. Elle intervient principalement dans le cadre de fusions-acquisitions et LBO, la mise en place de véhicules d'investissement et de plans de stock-options internationaux. Catherine intervient également sur tous types de financements, notamment les financements immobiliers et les financements structurés transfrontaliers. Enfin, elle dispose d'une expérience reconnue en matière de fiscalité internationale. Catherine est avocat au barreau de Paris. Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), DEA de droit comparé et droits étrangers (droit anglais et nord américain des affaires) et DESS de fiscalité et droit des affaires Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Maîtrise de droit des affaires.
Emmanuel CHAUVE Avocat Associé, Cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI. La fiscalité des sociétés d'investissements immobiliers cotées	Avocat au Barreau de Paris depuis 1993, Emmanuel Chauve est titulaire d'une Maîtrise en Droit des affaires de l'Université de Paris II et d'un DESS de Droit Fiscal. Emmanuel Chauve est spécialisé dans la fiscalité des entreprises. Il bénéficie d'une expérience acquise au sein de plusieurs cabinets d'avocats internationaux et conseille une clientèle variée dans le cadre d'opérations nationales et internationales. Il possède une expertise particulière en matière de structuration fiscale d'acquisitions et de financement d'opérations immobilières. En outre, il intervient régulièrement dans le cadre de la création de fonds d'investissement. Emmanuel Chauve conseille également au quotidien bon nombre de SIIC issues d’environnements divers. Il entretient des contacts étroits avec l’administration fiscale et a conçu et mis en place des opérations inédites tirant parti des spécificités du régime SIIC. Il est notamment à l’origine de la majorité des transactions réalisées sous le bénéfice du régime SIIC 2.
Pierre COLLIN Maître des requêtes, Commissaire du gouvernement. CONSEIL D'ÉTAT L'abus de droit devant les juridictions administratives	Pierre Collin exerce actuellement les fonctions de commissaire du gouvernement à la 8ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat. Par ailleurs, il est professeur associé à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Anne COLMET DAÂGE Avocat Associé, Cabinet ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS. Les actifs : impacts fiscaux des nouvelles règles comptables À paraître
Odile COURJON Avocat Associé, Cabinet TAJ. L'assujettissement partiel à la TVA : holding, banques, assurances	Odile Courjon est Avocat Associé et dirige le groupe Fiscalité Indirecte (TVA et Douanes) depuis 1994.Odile Courjon a démarré sa carrière chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton en 1987 avant de rejoindre Deloitte & Touche Juridique et Fiscal désormais dénommé Taj depuis 2004. Elle a une expérience professionnelle de 21 ans dans cette spécialité et conseille les groupes internationaux dans les domaines aussi variés que l’industrie, le Commerce International, la Banque, l’Assurance et le E-commerce sur toutes leurs problématiques de TVA européenne, de chaîne d’approvisionnement ou de douane. Avocat au Barreau de Nanterre, elle est membre de l’ODASCE (Office de Développement pour l’Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur) et membre de l’Association Collin de Sussy. Odile Courjon enseigne à l’Université de Rouen et à l’Université de Paris I Panthéon- Sorbonne. Elle est l’auteur de nombreuses publications françaises et internationales, notamment dans LexisNexis, les Echos, Option Finance, Tax Notes International, Échanges – DFCG etc. Titulaire d’un Master (LL.M) de fiscalité américaine (Boston) en 1986, d’une thèse de droit fiscal (Paris XII) en 1988, elle est également diplômée d’un DESS Fiscalité Internationale (1984) et d’une licence d’anglais (1987).
F
Pascale FAREY Senior Associate, Cabinet BAKER & Mc KENZIE. Pratique de l'élargissement des groupes fiscaux intégrés : contraintes et opportunités	Pascale Farey est collaboratrice au sein de Baker & McKenzie SCP. Elle a obtenu un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) ainsi qu’un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE) Droit des Affaires en 1997 et un diplôme d'études approfondies (DEA) de droit privé en 1999 (Université de Droit d’Aix-en-Provence). Elle est inscrite au Barreau de Paris depuis 2001. En 2002, elle rejoint le Groupe Tax de Baker & McKenzie SCP, après deux ans de pratique en droit fiscal au sein du Cabinet Arthur Andersen International. Elle est spécialisée en droit fiscal des entreprises : acquisitions, restructurations, schémas d’optimisation fiscale, intégration fiscale, notamment dans le domaine de l’immobilier.
Pierre FERNOUX Maître de conférences, Université d'Auvergne Chargé d'enseignement aux Universités de Paris II Panthéon-Assas et Paris IX Dauphine. La notion d'abus de droit pour le juge judiciaire de l'impôt	Maître de conférences à l'Université d'Auvergne après avoir été Professeur à l'Ecole Nationale des Impôts. Chargé d'enseignement aux Universités de Paris II-Panthéon Assas et Paris IX Dauphine. Directeur du Diplôme universitaire de Gestion internationale du patrimoine, il intervient également au sein de l'Université de Bourgogne dans le Master de Droit Fiscal et dans le Diplôme de Gestion fiscale des Experts-comptables. Il est également consultant en matière fiscale.
Olivier FOUQUET Président de Section maintenu au Conseil d'État depuis 2007, CONSEIL D'ÉTAT. L'abus de droit devant les juridictions administratives	Conseiller du Ministre des Finances en 1973 et 1974. Conseiller du Président de la République de 1974 à 1981. Commissaire du gouvernement de 1983 à 1993. Président de la 9ème sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d'État de 1996 à 1999. Président adjoint de la Section du Contentieux de 1999 à 2001. Président de la Section des Finances du Conseil d'État (2001-2007). Président de Section maintenu au Conseil d'État depuis 2007. Président de la Commission de réforme de la taxe professionnelle (2004-2005).
Patrick FUMENIER Avocat, Taj, Membre de Deloitte Touche Tohmatsu. Le régime fiscal du crédit-bail immobilier (impôt sur les bénéfices et droits d'enregistrement)	Aujourd’hui Avocat au Comité Technique du Cabinet TAJ, Patrick FUMENIER qui s’est fait connaître sous le nom de Georges DESQUINES dans ses premiers écrits, a été vérificateur à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), Inspecteur Principal au Service de la Législation Fiscale où il a notamment participé à la réforme du régime du crédit-bail immobilier et Avocat au Service Etudes et doctrine fiscales du Bureau Francis Lefebvre.
G
Eric GINTER Avocat Associé, Cabinet SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES. Fiscalité directe et droit communautaire	Ancien élève de l'ENA, lauréat de l'IEP de Paris et titulaire d'une maîtrise de sciences économiques et droit public, Eric Ginter est inscrit au barreau de Paris depuis 1992. Il a débuté sa carrière comme administrateur civil à la direction générale des impôts, et a notamment exercé les fonctions d'attaché financier à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Sébastien GONNET NERA ECONOMIC CONSULTING. Gestion stratégique des prix de transfert	Sébastien Gonnet est économiste spécialisé dans les analyses des transactions intra-groupe des multinationales et l’évaluation de leur propriété intellectuelle. Dans des domaines d’activité variés (pharmaceutique, média et distribution), son expérience couvre la mise en place de politiques de prix de transfert globales, leur documentation aux fins de communication interne et externe, et leur défense dans le cadre de contentieux avec l’administration, pour des clients localisés en France, et plus généralement en Europe de l’Ouest (notamment au Pays-Bas, en Allemagne, ou en Suède). Sébastien Gonnet a rédigé de nombreux articles, dans des revues financières et fiscales (Option Finance, International Tax Review, Tax Planning International Transfer Pricing, Transfer Pricing Review), dans lesquels il argumente sur l’importance de l’économique pour les prix de transfert. Diplômé d’HEC, Sébastien Gonnet est également titulaire du DESS de Fiscalité Internationale de Paris-II Assas. Avant de rejoindre NERA, il était économiste chez KPMG-Fidal, à Paris.
H
Bernard HATOUX Doyen Honoraire, COUR DE CASSATION. La notion d'abus de droit pour le juge judiciaire de l'impôt	Magistrat de l'ordre judiciaire, a terminé une carrière de 46 ans comme Doyen de la Cour de cassation. Actuellement : Membre du comité scientifique du Centre d'Étude de fiscalité des entreprises (CEFEP - Université de Paris II), du conseil d'administration du groupement français de l'IFA, du comité juridique de l'ANSA. Vice-Président du conseil du patrimoine de la Ville de Paris. Arbitre et Consultant en Procédure de la Cour de cassation, Droit commercial et droit des sociétés, Droit fiscal (Procédure fiscale, Enregistrement et Droit communautaire). Conférencier. Collaborateur de diverses éditions juridiques.
K
Yann de KERGOS Avocat Associé, Cabinet DECHERT. Les opérations de restructuration internes	Avocat au Barreau de Paris, DES de droit privé (1974) et Certificat d'études fiscales de la Fondation nationale pour le droit de l'entreprise (1974), associé en charge du département fiscal de Dechert - Paris, Yann de Kergos a démarré sa carrière au sein du cabinet Arthur Andersen International (aujourd'hui Ernst & Young), dont il est devenu associé en 1989. Il a développé une expérience approfondie en fiscalité des acquisitions et restructurations, en matière de prix de transfert, ainsi qu'en contentieux fiscal, notamment dans les secteurs pharmaceutique et informatique. Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau des Hauts-de-Seine, il est membre de l'IFA (Rapporteur National au Congrès d'Amsterdam en 1988, sur la fiscalité des logiciels et au Congrès de Londres en 1998, sur les problèmes pratiques d'application des conventions contre la double imposition) et membre de l'IACF (Instituts des Avocats Conseils Fiscaux). Il est l'auteur de deux ouvrages : « Informatique, Fiscalité et Comptabilité » (Delmas - 1987) et « Fiscalité des fusions et apports partiels d'actifs » (EFE - 1994), et de nombreux articles.
L
Emmanuel LLINARES NERA ECONOMIC CONSULTING. Gestion stratégique des prix de transfert	Emmanuel Llinares est économiste, spécialisé dans les analyses des transactions intra-groupe et l’évaluation de la propriété intellectuelle. Il conseille les multinationales dans la définition et la mise en oeuvre de leur politique de prix de transfert. Son expérience porte sur divers secteurs industriels tels que les télécommunications, l’électronique, l’automobile, l’industrie pharmaceutique... Il a notamment traité de problématiques liées à l’utilisation d’actifs incorporels au sein d’un groupe. Par ailleurs, Emmanuel Llinares a aussi développé des techniques innovantes concernant par exemple la rémunération des incorporels de marketing ou encore la rémunération des prêts et caution intra-groupe. Il a participé à plusieurs accords préalables en matière de prix de transfert. Enfin, les analyses économiques qu’il développe sont régulièrement utilisées dans le cadre de contrôle fiscaux. Emmanuel Llinares publie régulièrement des articles sur les prix de transfert. Docteur en économie, il a enseigné à l’université du Delaware aux Etats-Unis et dans diverses écoles de commerce en France. Avant de rejoindre NERA, il était économiste chez KPMG-Fidal, à Paris et auparavant chez Arthur Andersen à Londres et à Paris.
M
Frank MARTIN LAPRADE Avocat, Associé du Cabinet Jeantet . Les mécanismes d'intéressement des dirigeants	Frank Martin Laprade exerce dans le domaine du droit des sociétés cotées depuis près de quinze ans. Maître de Conférences à Sciences-Po, ainsi que membre du Centre de Recherche en Droit Financier à l'Université de Paris-I Sorbonne, il fait également partie du Comité Juridique de l'ANSA. Il a rédigé de nombreux articles relatifs à des questions de droit des sociétés (épargne salariale, attribution d'actions gratuites) ou de droit boursier (directive OPA, pouvoir de transaction de l'AMF). Diplômé de l'IEP de Paris (Section service public, 1992) et de l'Université de Paris II - Panthéon Assas (Maîtrise en droit des affaires et fiscalité, 1994), il est également Docteur en Droit (Université de Paris XI - Jean Monnet, Mention très honorable avec félicitations du jury, 2006).
Bertrand MICHAUD Avocat, Cabinet SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES. Fiscalité directe et droit communautaire	Titulaire d'une maîtrise en droit public et d'un DESS de Droit fiscal (1999), a exercé en tant qu'avocat fiscaliste au sein de la Direction internationale du cabinet FIDAL où il a été amené à travailler sur de nombreux dossiers de fiscalité communautaire avant de rejoindre le cabinet Lefèvre Pelletier & associés en tant qu'avocat collaborateur où il intervient régulièrement, en collaboration avec Eric GINTER, sur des dossiers fiscaux ayant une forte implication communautaire.
P
Jean-Luc PIERRE Avocat Associé, Cabinet LANDWELL & ASSOCIÉS. Gestion fiscale de la recherche-développement et de la propriété industrielle	Diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris et Docteur en Droit, Jean-Luc Pierre est Avocat à la Cour, associé du Cabinet LANDWELL & ASSOCIÉS et Professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III)
Roland POIRIER Avocat Associé, Cabinet BRANDFORD GRIFFITH et Associés. r.poirier@brandfordgriffith.com Holding familial de participations	Titulaire d'un DESS et d'une maîtrise de fiscalité et droit des affaires de l'université de Paris II Panthéon-Assas, Roland Poirier dispose d'une longue expérience des opérations de restructuration, des LBOs, du contentieux fiscal et de la gestion fiscale du patrimoine. Il a rejoint le cabinet Orrick Rambaud Martel après avoir dirigé pendant plusieurs années le département fiscal de Rambaud Martel. Roland Poirier est membre de l'International Fiscal Association (IFA) et de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).
Christopher POTTER Avocat Associé, Cabinet JONES DAY. Les mécanismes d'intéressement des dirigeants	Avocat au Barreau de Paris, diplômé de l’Université de Paris I-Panthéon Sorbonne (Maîtrise de droit 1992; DEA de droit fiscal 1993) et du King's College, London (LL.B. 1992), Christopher Potter est spécialisé en droit fiscal international et français. Membre de la Society of Trusts and Estates Practitioners (STEP), Christopher Potter est également président du Comité 5 (Individual Tax and Private Client) de l'International Bar Association (IBA) et, à ce titre, participe régulièrement à des séminaires. Avant de rejoindre Jones Day en 2005, Christopher Potter a exercé au sein du Bureau Francis Lefebvre puis du cabinet anglais Ashurst en qualité d’associé.
T
Dominique TROY Avocat, Cabinet LeXcom. Pratique de l'élargissement des groupes fiscaux intégrés : contraintes et opportunités	Après avoir obtenu un DESS de l’Université Paris XI-Sceaux-HEC en fiscalité internationale et une maîtrise en droit des affaires et fiscalité de l’Université de Paris II Sorbonne, elle a débuté sa carrière chez Baker & McKenzie en 1990. De 1994 à 1999, elle rejoint le département fiscal de Thalès, où elle prend en charge notamment les acquisitions françaises et internationales, les réorganisations et joint-ventures, outre l’activité de conseil aux filiales du groupe. Dominique Troy est Local Partner depuis 1999 au sein de Baker & McKenzie SCP. Elle conseille des entreprises et des fonds français comme étrangers, et intervient principalement dans le cadre de leurs acquisitions, restructurations et cessions. Dominique Troy est membre de l'International Fiscal Association et de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Elle a publié de nombreux articles notamment dans la revue « Practical European Tax Strategies ». A compter du 1er janvier 2007, Dominique Troy exerce individuellement son activité au sein de la société d'Avocats LeXcom.
V
Mirouna VERBAN Avocat, Cabinet DECHERT. Les opérations de restructuration internes	Avocat au Barreau de Paris, diplômée de l'école des Hautes Etudes Commerciales (HEC - 99) et du DESS de Fiscalité Internationale de Paris II - Assas (99), Mirouna Verban est collaboratrice sénior au sein du département fiscal de Dechert - Paris après avoir exercé pendant cinq années au sein du cabinet Arthur Andersen International (aujourd'hui Ernst & Young). Mirouna Verban intervient auprès de groupes français et internationaux, notamment dans le cadre de leurs opérations de fusion/acquisition et de restructurations transfrontalières.