Quels apports et impacts sur la sécurité fiscale des derniers travaux et commentaires OCDE ?

Avis d'expert par Pierre-Yves BOURTOURAULT, Baker & McKenzie, Président de l'IACF à compter du 1er janvier 2009, Intervenant EFE

Regard d'Olivier FOUQUET sur le rapport relatif à la sécurité juridique en matière fiscale

Olivier FOUQUET, Président de Section au Conseil d'État

Premier objectif du rapport relatif à la sécurité juridique en matière fiscale : la parole de l’Administration

Par Olivier FOUQUET, Président de Section au Conseil d'État

Deuxième objectif du rapport relatif à la sécurité juridique en matière fiscale : le devoir de loyauté de l’Administration

Par Olivier FOUQUET, Président de Section au Conseil d'État

Troisième objectif du rapport relatif à la sécurité juridique en matière fiscale : la meilleure information des contribuables

Par Olivier FOUQUET, Président de Section au Conseil d'État

Gilles BACHELIER

Conseiller d'État, Président de sous section de la section du contentieux du Conseil d'État