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Analyses Experts - Fiche Produit
La notion d'abus de droit pour le juge judiciaire de l'impôt
Référence : A0015
Edition
Auteurs
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Bernard HATOUX
Doyen Honoraire de la Cour de Cassation,
COUR DE CASSATION.
Magistrat de l'ordre judiciaire, Bernard Hatoux a terminé une carrière de 46 ans comme Doyen de la Cour de cassation. Il est actuellement membre du comité scientifique du Centre d'Étude de fiscalité des entreprises (CEFEP - Université de Paris II), du conseil d'administration du groupement français de l'IFA, du comité juridique de l'ANSA, et Vice-Président du conseil du patrimoine de la Ville de Paris.
Par ailleurs, il est également arbitre, conférencier et consultant en procédure de la Cour de cassation, en droit commercial, en droit des sociétés et en droit fiscal (procédure fiscale, enregistrement et droit communautaire), et collabore à diverses éditions juridiques. -
Pierre FERNOUX
Professeur des Universités.
Maître de conférences à l'Université d'Auvergne après avoir été Professeur à l'Ecole Nationale des Impôts. Chargé d'enseignement aux Universités de Paris II-Panthéon Assas et Paris IX Dauphine. Directeur du Diplôme universitaire de Gestion internationale du patrimoine, il intervient également au sein de l'Université de Bourgogne dans le Master de Droit Fiscal et dans le Diplôme de Gestion fiscale des Experts-comptables. Il est également consultant en matière fiscale.
L'optimisation fiscale est une préoccupation légitime pour les citoyens soumis à l'impôt. C'est même un devoir du bon père de famille ou de l'entrepreneur avisé. Néanmoins, chacun redoute le redressement, devenu "rectification", selon la procédure de répression des abus de droit prévue par la loi. Il pourrait en résulter une insécurité fiscale préjudiciable à une bonne gestion patrimoniale ou professionnelle.
A travers de nombreux contentieux, le juge de l'impôt a été conduit à préciser les règles applicables. Précisément, le but de cette "analyse expert" est de permettre aux contribuables et à leurs conseils de prendre la mesure de l'œuvre du juge judiciaire, particulièrement remarquable en matière d'abus de droit. Privilégiant une approche théorique de l'abus de droit, illustrée par de nombreuses analyses de jurisprudence, Bernard Hatoux et Pierre Fernoux offrent aux praticiens l'opportunité de mieux connaître les principes qui guident la jurisprudence judiciaire et, ainsi, de réduire la marge d'incertitude entourant la notion d'abus de droit.
Résumé
La mise en œuvre de l'abus de droit dans les matières relevant du juge judiciaire est régie par les dispositions spécifiques de l'article L 64 du LPF. Des particularités affectent cette procédure dans les matières dont le contentieux est dévolu à l'ordre judiciaire. Cette Analyse d’Experts étudie ces particularités quant :
- au champ d'application ;
- aux effets sur la procédure de redressement (rectification), en ce qui concerne :
- la charge de la preuve,
- la notification de redressement (proposition de rectification),
- les parties à la procédure,
- le caractère exclusif.
- aux pénalités et aux difficultés liées à leur modulation (jurisprudence "Ferreira") et aux intérêts de retard ;
- à la sanction des irrégularités (principe de l'annulation du titre de recouvrement et réflexion doctrinale sur la responsabilité des agents de l'administration).
La loi (LPF, art. L 64) dispose que ne peuvent être opposés à l'administration les actes qui dissimulent la portée véritable d'un contrat ou d'une convention à l'aide de clauses donnant ouverture à un régime favorable en matière de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière, ou d'impôts assimilés, et permet de rétablir le véritable caractère de l'opération litigieuse pour asseoir l'impôt. Aussi, cette Analyse étudie successivement les caractères de l'apparence et le véritable caractère de l'opération :
- Concernant les caractères de l'apparence, deux caractères, alternatifs, sont exigés : soit la fictivité soit le but exclusivement fiscal ;
- Concernant le véritable caractère de l'opération, celle-ci est réputée réelle si elle est :
- taxable selon la loi fiscale,
- exactement qualifiée,.
- et si elle procure un avantage fiscal par rapport à l'opération apparente.
Plan Détaillé
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La notion d'abus de droit pour le juge judiciaire de l'impôt -
partie 1 - Caractères de la notion d’abus de droit
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partie 2 - Les particularités de la procédure de répression des abus de droit devant le juge judiciaire
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partie 3 - Applications jurisprudentielles
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Index
