Analyses Experts - Fiche Produit
Gestion stratégique des prix de transfert
Référence : A0013
Edition
Auteurs
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Emmanuel LLINARES
NERA ECONOMIC CONSULTING.
Emmanuel Llinares est économiste, spécialisé dans les analyses des transactions intra-groupe et l'évaluation de la propriété intellectuelle. Il conseille les multinationales dans la définition et la mise en œuvre de leur politique de prix de transfert. Son expérience porte sur divers secteurs industriels tels que les télécommunications, l'électronique, l'automobile, l'industrie pharmaceutique? Il a notamment traité de problématiques liées à l'utilisation d'actifs incorporels au sein d'un groupe.
Par ailleurs, Emmanuel Llinares a aussi développé des techniques innovantes concernant par exemple la rémunération des incorporels de marketing ou encore la rémunération des prêts et caution intra-groupe. Il a participé à plusieurs accords préalables en matière de prix de transfert. Enfin, les analyses économiques qu'il développe sont régulièrement utilisées dans le cadre de contrôle fiscaux.
Emmanuel Llinares publie régulièrement des articles sur les prix de transfert. Docteur en économie, il a enseigné à l'université du Delaware aux Etats-Unis et dans diverses écoles de commerce en France. Avant de rejoindre NERA, il était économiste chez KPMG-Fidal, à Paris et auparavant chez Arthur Andersen à Londres et à Paris.
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Sébastien GONNET
NERA ECONOMIC CONSULTING.
Sébastien Gonnet est économiste spécialisé dans les analyses des transactions intra-groupe des multinationales et l'évaluation de leur propriété intellectuelle. Dans des domaines d'activité variés (pharmaceutique, média et distribution), son expérience couvre la mise en place de politiques de prix de transfert globales, leur documentation aux fins de communication interne et externe, et leur défense dans le cadre de contentieux avec l'administration, pour des clients localisés en France, et plus généralement en Europe de l'Ouest (notamment au Pays-Bas, en Allemagne, ou en Suède).
Sébastien Gonnet a rédigé de nombreux articles, dans des revues financières et fiscales (Option Finance, International Tax Review, Tax Planning International Transfer Pricing, Transfer Pricing Review), dans lesquels il argumente sur l'importance de l'économique pour les prix de transfert.
Diplômé d'HEC, Sébastien Gonnet est également titulaire du DESS de Fiscalité Internationale de Paris-II Assas. Avant de rejoindre NERA, il était économiste chez KPMG-Fidal, à Paris.
Sujet technique de fiscalité internationale, les prix de transfert ont connu un développement considérable ces dix dernières années. La plupart des pays européens ont mis en place des réglementations sur les prix de transfert, et les contrôles fiscaux portant sur les transactions intra-groupes se sont faits plus fréquents et plus approfondis. L'administration fiscale française, notamment, est particulièrement active dans ce domaine, puisqu'elle réalise à elle seule la moitié des redressements en matière de prix de transfert de l'ensemble de l'Union européenne.
Pour les groupes multinationaux, les risques, mais aussi les opportunités liées aux prix de transfert sont aujourd'hui mieux compris et constituent un enjeu majeur de la fiscalité et de la gestion financière des groupes. Dans ce contexte, l'ouvrage d'Emmanuel Llinares et Sébastien Gonnet constitue un instrument synthétique destiné à aider les groupes et les entreprises qui se trouvent confrontés à la mise en place et à la nécessité de justifier une politique de prix de transfert cohérente et homogène mais non pénalisante.
L'ouvrage propose une synthèse pratique et pédagogique des problématiques majeures auxquelles les groupes multinationaux doivent faire face en matière de prix de transfert, tout en rappelant pour chacune d'entre elles, les textes et concepts clés. Les auteurs, économistes spécialisés dans les problématiques de prix de transfert, on naturellement mis l'accent sur l'importance des techniques économiques à disposition des groupes pour mieux gérer les risques et les opportunités à leur disposition en matière de prix de transfert.
Résumé
L'ouvrage présente tout d'abord de façon synthétique le contexte réglementaire français, les caractéristiques des principales législations étrangères et les principales méthodes d'élaboration des prix de transfert, en privilégiant une présentation pratique et focalisée sur les questions liées à la mise en œuvre de ces méthodes par les entreprises.
Sont ensuite exposées les problématiques particulières aux services intra-groupes et aux accords de répartition des coûts, qui constituent en pratique l'un des enjeux principaux de la définition d'une politique de prix de transfert.
Enfin, Emmanuel Llinares et Sébastien Gonnet proposent aux entreprises et à leurs conseils, dans la dernière partie de leur ouvrage, de partager leur expérience de la définition et de la mise en œuvre effective des stratégies de prix de transfert en examinant successivement les réponses à apporter aux principales étapes de l'élaboration concrète d'une politique de prix de transfert.
Plan Détaillé
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Gestion stratégique des prix de transfert
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Remerciements
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Préface
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Introduction
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partie 1 - Le contexte réglementaire
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chapitre 1 - Les caractéristiques de la législation française
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section 1 - L’article 57 du CGI
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sous-section 1 - Les conditions d’application de l’article 57 du CGI
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Condition 1 : un lien de dépendance entre les entreprises
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La dépendance juridique
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Les situations de dépendance de fait
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L’indifférence de l’état de dépendance en cas d’assujettissement de l’entreprise étrangère à un « régime fiscal privilégié »
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Condition 2 : un transfert anormal de bénéfices à l’étranger CE, 13 avr. 1964, n° 56173, Dupont 1964 p. 470 ; CE, 24 févr. 1978, n° 2372, RJF 4/78, n° 161 ; CE, 2 juin 1982, n° 23342, RJF 7/82, n° 637 ; CE, 28 sept. 1988, n° 60805, RJF 11/88, n°1254 () ; CAA Nancy, 26 janv. 1995, n° 9249, SARL Moulin de la Chée, RJF 6/95, n° 712 ; CE, 8 juin 2005, n° 255918, SA Vetter, RJF 8-9/05, n° 893 ().
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Les achats à prix majorés ou ventes à prix minorés
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Le versement de redevances excessives ou sans contrepartie
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L'octroi de prêts sans intérêt ou à un taux réduit
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La participation forfaitaire aux frais d'exploitation d'une filiale à l'étranger
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sous-section 2 - Les effets d’un redressement en matière de prix de transfert
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section 2 - L’article L 13 B du LPF
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section 3 - L’utilisation de l’article L 10 du LPF
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section 4 - Les textes connexes
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sous-section 1 - L’article L 188 A du LPF
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sous-section 2 - L’article L. 80 B, 6° du LPF
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section 5 - Conclusion sur la législation française en matière de prix de transfert
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chapitre 2 - Les caractéristiques des principales législations étrangères
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partie 2 - Le principe de pleine concurrence et les méthodes prix de transfert
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chapitre 1 - Le principe de pleine concurrence « arm’s length » Sur le principe de pleine concurrence, nous renvoyons le lecteur aux articles de Pim Fris, notamment Dealing with Arm's Length and Comparability in the Years 2000, International Transfer Pricing Journal, Dec. 1, 2003 ; Real Transfer Pricing : a new paradigm for transfer pricing in Europe, BNAI Transfer Pricing Journal, June 2006.
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chapitre 2 - La comparabilité
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section 1 - Les critères généraux de comparabilité
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section 2 - Les critères de comparabilité applicables pour les transactions sur les incorporels
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chapitre 3 - Introduction sur les méthodes de l’OCDE
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chapitre 4 - La méthode du prix comparable sur le marché libre
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section 1 - Définition
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section 2 - Exemple
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sous-section 1 - Les comparables internes
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sous-section 2 - Les comparables externes
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sous-section 3 - Le nombre de comparables internes/externes utilisés dans le cadre d’une CUP
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section 3 - Les critères de comparabilité
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section 4 - La mise en œuvre
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section 5 - Conclusion
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chapitre 5 - La méthode du prix de revient majoré
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section 1 - Définition
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section 2 - Les conditions d’application
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section 3 - Les critères de comparabilité
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section 4 - Exemple d’application
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section 5 - La mise en œuvre
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section 6 - Conclusion
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chapitre 6 - La méthode du prix de revente
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section 1 - Définition
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section 2 - Les conditions d’application
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section 3 - Les critères de comparabilité
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section 4 - Exemple d’application
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section 5 - Mise en œuvre
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section 6 - Conclusion
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chapitre 7 - La méthode transactionnelle de la marge nette
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section 1 - Définition
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section 2 - Les conditions d’application
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section 3 - Les critères de comparabilité
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section 4 - Exemple d’application
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sous-section 1 - Scénario
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sous-section 2 - Sélection de la méthode
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sous-section 3 - Recherche de comparables
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sous-section 4 - Application – définition de la politique prix de transfert
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section 5 - Mise en œuvre
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section 6 - Conclusion
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chapitre 8 - Les méthodes de partage de bénéfices
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section 1 - Définition
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section 2 - Les conditions d’application et les principes sous‑jacents
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section 3 - La méthode du partage des bénéfices résiduels
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sous-section 1 - Première étape : déterminer les rémunérations des fonctions les plus simples à partir de recherches de sociétés fonctionnellement comparables et indépendantes
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sous-section 2 - Deuxième étape
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Première étape : Détermination de la rémunération de routine des fonctions simples
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Deuxième étape : Partage des bénéfices résiduels
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Remarques
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section 4 - La méthode du partage des bénéfices par les comparables Pour une description détaillée de la méthode du partage des bénéfices par les comparables, du point de la régelementation américaine, voir : Rozek-Korenko, Transfer Prices for the intangible property embodied in products with extraordinary profit potentials, Tax Notes International, 18 oct. 1999. Par ailleurs, le chapitre 10 Profit split methods in Robert T. Cole’s Practical Guide to US transfer pricing , de Harlow Higinbotham contient aussi une description détaillée de cette méthode.
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sous-section 1 - Description générale et principes
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sous-section 2 - Application à partir d’un exemple
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Première étape : Calcul des valeurs actualisées nettes des bénéfices (résultats d’exploitation) du concédant et du concessionnaire sur les contrats comparables avec des tiers
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Deuxième étape
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Troisième étape
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section 5 - Conclusion sur les méthodes de partage des bénéfices
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chapitre 9 - Conclusion : le rôle et l’utilisation des méthodes prix de transfert
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section 1 - Définir et tester les transactions de pleine concurrence
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section 2 - Méthodes, politique et documentation de prix de transfert
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partie 3 - Considérations particulières liées aux services intra-groupe et aux accords de répartition de coûts
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chapitre 1 - Les prestations de services intra-groupe
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section 1 - L’analyse de l’ensemble des coûts
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sous-section 1 - Généralités
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sous-section 2 - Exclusions
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Les activités d’actionnaire
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Les services faisant double emploi
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section 2 - L’allocation des coûts à refacturer
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sous-section 1 - La règle : une allocation directe des coûts
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sous-section 2 - L’exception : l’allocation indirecte des coûts
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Généralités
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Les clés d’allocation
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section 3 - Les prix des services
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section 4 - Documentation nécessaire
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section 5 - Conclusion
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chapitre 2 - Les accords de répartition des coûts
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section 1 - Introduction
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section 2 - Définitions et principes
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section 3 - L’évolution de l’ARC
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section 4 - La réglementation en matière de cost sharing aux États-Unis
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section 5 - La pratique
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partie 4 - La définition d’une politique prix de transfert : étapes clés
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chapitre 1 - Principes
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chapitre 2 - Processus
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chapitre 3 - Analyses
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section 1 - Le profil du secteur/marché
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section 2 - L’analyse du groupe et de la chaîne de valeur
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L’analyse du groupe
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L’analyse de la chaîne de création de valeur
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section 3 - L’analyse fonctionnelle
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section 4 - Le profil de responsabilité
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section 5 - La nature du pricing intra-groupe
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chapitre 4 - Synthèse des étapes clés
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partie 5 - La documentation en matière de prix de transfert
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chapitre 1 - La communication avec les autorités fiscales
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section 1 - Les obligations documentaires locales
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section 2 - Les recommandations de l’OCDE en matière de documentation
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section 3 - Les récentes propositions européennes
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chapitre 2 - La communication au sein du groupe
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section 1 - La communication à des fins de gestion
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section 2 - La communication à des fins stratégiques
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partie 6 - Des outils pour sécuriser les prix de transfert
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chapitre 1 - La procédure d’accord préalable sur les prix de transfert (Advance Pricing Agreements) ou APP
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section 1 - Les principes
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section 2 - Les principales caractéristiques de la procédure française Sabine Wahl-Moriarty, France’s APA program: a brighter future for resolving disputes, in TMTR, 18 sept. 2002, Vol. 11, n° 10, p. 452.
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section 3 - La typologie des APP
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Les accords préalables bilatéraux et multilatéraux
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Les accords préalables unilatéraux
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section 4 - La procédure d’instruction et de négociation des APP
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Première étape 1 : Réunion(s) préliminaire(s)
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Deuxième étape : Soumission officielle
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Troisième étape : Examen du cas par les autorités fiscales
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Quatrième étape : Accord, effet et suivi
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section 5 - Conclusion
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chapitre 2 - Les procédures d’élimination des doubles impositions
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section 1 - La procédure amiable dans le cadre des conventions fiscales bilatérales
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section 2 - La procédure prévue par la convention européenne d’arbitrage
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partie 7 - Études de cas
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chapitre 1 - La mise à plat d’une politique prix de transfert : moments opportuns
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section 1 - Les facteurs endogènes (dépendant du groupe uniquement)
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L’internationalisation du groupe
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Les réorganisations du groupe
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La gestion des risques et des opportunités (à périmètre constant)
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section 2 - Les facteurs exogènes (dépendant de l’environnement du groupe)
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Les évolutions de l’industrie et du marché
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Les évolutions réglementaires
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Les conséquences des contrôles fiscaux
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chapitre 2 - Le diagnostic prix de transfert
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section 1 - Objectifs
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section 2 - Les principales étapes d’un diagnostic
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Première étape : Identifier les transactions intra‑groupe dans le champ du diagnostic
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Deuxième étape : Vue générale sur la répartition des fonctions, des risques et des actifs du groupe
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Troisème étape 3 : Comprendre comment les prix de transfert sont fixés
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Quatrième étape : Mener une analyse financière
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Cinquième étape : Identifier les supports existant à la politique prix de transfert
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chapitre 3 - La gestion des risques en matière de prix de transfert
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section 1 - Panorama des risques
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section 2 - La gestion des risques
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Les gestion des risques du passé (exercices fiscaux clos)
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La gestion des risques du futur
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