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Fiscalité directe et droit communautaire

Référence : A0012

Edition

Auteurs

  • Eric GINTER

    Eric GINTER Avocat Associé,
    Cabinet SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES.


    Ancien élève de l'ENA, lauréat de l'IEP de Paris et titulaire d'une maîtrise de sciences économiques et droit public, Eric Ginter est inscrit au barreau de Paris depuis 1992. Il a débuté sa carrière comme administrateur civil à la direction générale des impôts, et a notamment exercé les fonctions d'attaché financier à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

  • Bertrand MICHAUD

    Bertrand MICHAUD Avocat,
    Cabinet SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES.


    Titulaire d'une maîtrise en droit public et d'un DESS de Droit fiscal (1999), a exercé en tant qu'avocat fiscaliste au sein de la Direction internationale du cabinet FIDAL où il a été amené à travailler sur de nombreux dossiers de fiscalité communautaire avant de rejoindre le cabinet Lefèvre Pelletier & associés en tant qu'avocat collaborateur où il intervient régulièrement, en collaboration avec Eric GINTER, sur des dossiers fiscaux ayant une forte implication communautaire.

  • Eric CHARTIER

    Eric CHARTIER Collaborateur,
    Cabinet SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES.


    Titulaire d'un DESS - DJCE droit des affaires et fiscalité ainsi que d'un certificat de spécialisation en fiscalité obtenus en 2002, exerce la profession d'avocat depuis janvier 2005 au sein du Cabinet Lefèvre, Pelletier et Associés, au département Droit Fiscal..
    Intervient principalement pour le compte d'une clientèle de particuliers, tant dans un contexte national qu'international. A collaboré à diverses reprises à des dossiers comprenant des aspects de fiscalité directe communautaire.

 

Dans un contexte marqué par la multiplication des groupes internationaux et, plus généralement, par l'internationalisation croissante de l'économie française, les stratégies commerciales, économiques et financières des entreprises se développent désormais à l'échelle de l'Europe.

Cette évolution n'est plus compatible avec le maintien de stratégies fiscales purement nationales. En effet, si les entreprises doivent bien évidemment connaître les systèmes fiscaux des pays dans lesquels elles sont implantées, elles ne peuvent optimiser leurs investissements, leurs échanges ou leurs opérations financières sans maîtriser les implications des normes communautaires sur leurs droits et sur leurs obligations en matière fiscale.

Or, sur ce plan, l'état du droit est particulièrement complexe et évolutif. En effet, bien que l'harmonisation fiscale communautaire ait commencé par la fiscalité indirecte, ses développements les plus spectaculaires concernent aujourd'hui la fiscalité directe. Outre l'adoption de nouvelles directives, plusieurs décisions retentissantes de la CJCE et des juridictions nationales ont manifesté avec éclat la portée pratique, en matière fiscale, des libertés de circulation et de l'interdiction des aides d'Etat posées par le Traité de Rome.

Si cette évolution fragilise les systèmes fiscaux des Etats membres, elle offre en revanche des opportunités sans précédent aux entreprises. Toutefois, encore faut-il être en mesure de les saisir. Or, les praticiens et les entreprises ne disposaient jusqu'à présent d'aucun guide pratique susceptible de répondre à leurs interrogations concrètes et de les aider à s'orienter dans le maquis en constante transformation de la fiscalité directe communautaire. C'est désormais chose faite grâce à l'ouvrage d'Eric Ginter, Bertrand Michaud et Eric Chartier, qui constituera, à n'en pas douter, un bréviaire incontournable pour tous ceux qui souhaitent investir, échanger ou s'implanter dans l'Union européenne.

Résumé

Si les avancées de l'Europe de la fiscalité sont parfois le fait de la jurisprudence plus que des autres institutions communautaires, elles n'en sont pas moins réelles et profondes.

Ces avancées se manifestent bien entendu par l'adoption de directives, qui font l'objet de la première partie de l'ouvrage.

Toutefois, les libertés économiques, et au premier chef la liberté d'établissement, constituent également un puissant levier d'harmonisation de la législation fiscale des États-membres, auquel la Commission, la Cour de Justice et, maintenant, les juridictions nationales reconnaissent une place éminente. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à description des stratégies que peuvent mettre en place les entreprises pour tirer parti efficacement de ces principes.

Enfin, la Commission, suivie d'ailleurs en cela par les entreprises, a parfaitement mesuré tout le parti qu'elle peut tirer des droits que lui confère le Traité en matière de contrôle des aides d'Etat dans le domaine de la fiscalité directe, ainsi que l'exposent les auteurs dans la troisième et dernière partie de leur ouvrage.

Plan Détaillé

  • Fiscalité directe et droit communautaire
  • Avertissement des auteurs
  • Préambule
  • partie 1 - Les directives
  • partie 2 - Les libertés de circulation, principes essentiels du droit communautaire
  • partie 3 - Fiscalité directe et règlementation des aides d’État
  • partie 4 - Conclusion