Analyses Experts - Fiche Produit
Gestion fiscale de la recherche-développement et de la propriété industrielle
Référence : A0011
Edition
Auteurs
-
Jean-Luc PIERRE
Avocat Associé,
Cabinet LANDWELL & ASSOCIÉS.
Diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris et Docteur en Droit, Jean Luc Pierre est Avocat à la Cour, associé du Cabinet LANDWELL & ASSOCIÉS et Professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III).
L'économie de l'immatériel est désormais une réalité pour les entreprises comme pour les citoyens. Dans un environnement international marqué par une concurrence exacerbée et l'arrivée de nouveaux acteurs sur les marchés mondiaux, la compétitivité et la prospérité des entreprises françaises reposent dans une proportion croissante sur leur capacité à créer et à faire fructifier leur « capital immatériel ». Cette tendance lourde renvoie notamment au développement du marketing, ainsi qu'à l'accélération du progrès technique et de l'innovation. Elle tient également à la complexification des rapports de droit entre agents économiques et, concomitamment, au renforcement des préoccupations liées à la protection juridique des droits réels, qui induisent une multiplication des immobilisations incorporelles identifiables en tant que telles (portefeuilles de contrats, noms de domaine sur Internet, etc.).
Dans ce contexte, les enjeux fiscaux liés à la recherche-développement, à l'exploitation des brevets, du savoir-faire technique, des logiciels et des marques, tiennent une place grandissante dans la stratégie fiscale des entreprises.
L'expertise tant juridique que fiscale de Jean-Luc Pierre dans ce domaine est bien connue. Il a publié, notamment chez EFE, plusieurs ouvrages qui font référence, tant auprès des praticiens que des universitaires. Le présent ouvrage se distingue des précédents écrits de l'auteur en ce qu'il est très nettement orienté vers la pratique et les réponses aux questions concrètes que se posent les fiscalistes lorsqu'il s'agit d'optimiser la gestion de leurs actifs immatériels.
Résumé
La première partie traite de la recherche-développement, pour l'entreprise qui engage des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement, ou qui sous-traite des travaux à des tiers.
La deuxième partie est consacrée aux opérations afférentes à l'exploitation des brevets, du savoir-faire et des logiciels. Les implications de celles-ci sont exposées, au regard de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, et des développements spécifiques sont consacrés au contrôle du caractère normal du prix de cession ou de licence par l'administration et par le juge de l'impôt.
Après ces développements, la troisième partie fournit une analyse, en matière d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu, du régime applicable aux sommes versées ou reçues dans le cadre de cessions ou de licences de marques, ou encore en raison de la contrefaçon de ces signes distinctifs.
Les aspects de fiscalité internationale ? impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu ? relatifs aux droits de propriété industrielle et les logiciels sont traités dans la quatrième partie, pour les paiements de source française come pour ceux de source étrangère. Des développements spécifiques sont par ailleurs consacrés aux effets de la directive communautaire concernant les paiements de redevances entre sociétés associées, avant que l'auteur analyse les moyens, de sanction ou de prévention, à la disposition de l'administration française pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.
Les cinquième et sixième parties portent respectivement sur la TVA et sur les droits d'enregistrement, dans les opérations nationales ou internationales.
L'utilisation de l'ouvrage est facilitée par la présence d'annexes comportant les principaux textes administratifs et décisions de jurisprudence dans les domaines de la fiscalité de la recherche et de la propriété industrielle.
Plan Détaillé
-
Gestion fiscale de la recherche-développement et de la propriété industrielle
-
Préambule
-
partie 1 - La fiscalité de la recherche-développement
-
chapitre 1 - La délimitation et le partage des frais de recherche
-
chapitre 2 - Les frais de fonctionnement
-
chapitre 3 - Les dépenses d’investissement
-
chapitre 4 - La recherche menée à l’extérieur de l’entreprise
-
partie 2 - L’exploitation des brevets, du savoir-faire technique et des logiciels
-
chapitre 1 - L’entreprise cessionnaire ou concessionnaire d’un brevet ou d’un savoir-faire technique non breveté
-
section 1 - Les frais liés à la protection de l’invention
-
section 2 - L’entreprise cessionnaire
-
sous-section 1 - L’entreprise cessionnaire d’un brevet
-
sous-section 2 - L’entreprise cessionnaire d’un savoir-faire technique non breveté
-
sous-section 3 - L’entreprise cessionnaire de droits sur une autorisation de mise sur le marché de spécialité pharmaceutique
-
section 3 - L’entreprise concessionnaire
-
sous-section 1 - La déductibilité ou l’immobilisation des redevances
-
sous-section 2 - L’existence de liens de dépendance entre l’entreprise concessionnaire et le concédant
-
section 4 - Les indemnités versées pour contrefaçon ou pour non-exploitation de brevet
-
chapitre 2 - L’entreprise cédant ou concédant un brevet ou un savoir-faire technique non breveté
-
section 1 - L’entreprise cédante
-
section 2 - L’entreprise concédante
-
section 3 - Les indemnités reçues pour contrefaçon ou pour non-exploitation de brevet
-
chapitre 3 - Le particulier cédant ou concédant un brevet ou un savoir-faire technique non breveté
-
section 1 - L’opération de cession
-
sous-section 1 - L’imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux
-
sous-section 2 - La déduction des charges
-
sous-section 3 - L’imposition des produits
-
section 2 - L’opération de concession
-
chapitre 4 - Les opérations relatives à des logiciels
-
section 1 - L’imposition des entreprises
-
sous-section 1 - Les dépenses de conception de logiciel
-
sous-section 2 - Les dépenses d’acquisition de logiciel
-
sous-section 3 - Les dépenses liées au droit d’utilisation d’un logiciel
-
sous-section 4 - Les dépenses de transposition de logiciel
-
sous-section 5 - Les produits de cession ou de licence de logiciel
-
section 2 - L’imposition des particuliers
-
chapitre 5 - Le contrôle du prix de cession ou de licence par l’administration et par le juge de l’impôt
-
section 1 - L’obligation de déclaration des sommes versées
-
section 2 - Les opérations entre des parties liées
-
partie 3 - L’exploitation des marques : fiscalité directe interne (impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu)
-
chapitre 1 - Les frais de création de marque engagés par l’entreprise
-
chapitre 2 - Les frais de dépôt et de maintien de marque
-
chapitre 3 - L’entreprise cessionnaire ou concessionnaire d’une marque
-
section 1 - L’entreprise cessionnaire
-
section 2 - L’entreprise concessionnaire
-
section 3 - Les indemnités versées pour contrefaçon ou pour non-exploitation de marque
-
chapitre 4 - L’entreprise cédant ou concédant une marque
-
section 1 - L’entreprise cédante
-
section 2 - L’entreprise concédante
-
section 3 - Les indemnités reçues pour contrefaçon ou pour non-exploitation de marque
-
chapitre 5 - Le particulier cédant ou concédant une marque
-
section 1 - L’opération de cession
-
section 2 - L’opération de concession
-
chapitre 6 - Le contrôle du prix de cession ou de licence par l’administration et par le juge de l’impôt
-
partie 4 - Les aspects de fiscalité internationale concernant les droits de propriété industrielle et les logiciels
-
chapitre 1 - Le traitement des paiements de source française
-
section 1 - Les règles applicables en l’absence de convention internationale
-
section 2 - Les règles applicables en présence d’une convention fiscale internationale
-
sous-section 1 - Les travaux de recherche-développement
-
sous-section 2 - Les cessions et licences de droits de propriété industrielle
-
sous-section 3 - Les opérations relatives à des logiciels
-
sous-section 4 - Les modalités de suppression ou de réduction de la retenue à la source de 33 1/3 %
-
chapitre 2 - Le traitement des paiements de source étrangère
-
section 1 - Les règles applicables en l’absence de convention internationale
-
sous-section 1 - Le prélèvement fiscal étranger
-
sous-section 2 - L’imposition en France
-
section 2 - Les règles applicables en présence d’une convention fiscale internationale
-
sous-section 1 - Le prélèvement fiscal étranger
-
sous-section 2 - L’imposition en France
-
chapitre 3 - La directive communautaire concernant les paiements de redevances
-
chapitre 4 - Les moyens de l’administration fiscale française de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales
-
section 1 - L’article 57 du CGI et les dispositions des conventions fiscales internationales
-
sous-section 1 - L’article 57 du CGI
-
sous-section 2 - Les dispositions des conventions fiscales internationales
-
section 2 - L’article 238 A du CGI
-
section 3 - L’article 209 B du CGI
-
section 4 - L’article 155 A du CGI
-
section 5 - L’abus de droit et la fraude fiscale
-
sous-section 1 - L’abus de droit
-
sous-section 2 - La fraude fiscale
-
section 6 - La prévention : les accords préalables de prix
-
partie 5 - La TVA
-
chapitre 1 - Les opérations nationales
-
section 1 - Le principe de l’imposition
-
section 2 - Les situations spécifiques
-
section 3 - Les aspects pratiques
-
chapitre 2 - Les aspects internationaux
-
partie 6 - Les droits d’enregistrement
-
chapitre 1 - Les cessions de droits de propriété industrielle et de logiciels
-
section 1 - La cession de brevet
-
section 2 - La cession de savoir-faire technique
-
section 3 - La cession de droits sur une autorisation de mise sur le marché de spécialité pharmaceutique
-
section 4 - La cession de marque
-
section 5 - La cession de logiciel
-
chapitre 2 - Les concessions de droits de propriété industrielle et de logiciels
-
section 1 - La concession de brevet
-
section 2 - La concession de savoir-faire technique
-
section 3 - La concession de marque
-
section 4 - La concession de logiciel
-
section 5 - La requalification de certaines licences
-
chapitre 3 - Les apports en société de droits de propriété industrielle et de logiciels
-
section 1 - L’apport de brevet
-
section 2 - L’apport de savoir-faire technique
-
section 3 - L’apport de marque
-
section 4 - L’apport de logiciel
-
chapitre 4 - La territorialité de l’impôt
Mon panier