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Analyses Experts - Fiche Produit

La fiscalité des sociétés d'investissements immobiliers cotées

Référence : A0009

Edition

Auteurs

  • Emmanuel CHAUVE

    Emmanuel CHAUVE Avocat Associé,
    Cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI.


    Avocat au Barreau de Paris depuis 1993, Emmanuel Chauve est titulaire d'une Maîtrise en Droit des affaires de l'Université de Paris II et d'un DESS de Droit Fiscal.
    Emmanuel Chauve est spécialisé dans la fiscalité des entreprises. Il bénéficie d'une expérience acquise au sein de plusieurs cabinets d'avocats internationaux et conseille une clientèle variée dans le cadre d'opérations nationales et internationales.
    Il possède une expertise particulière en matière de structuration fiscale d'acquisitions et de financement d'opérations immobilières. En outre, il intervient régulièrement dans le cadre de la création de fonds d'investissement.
    Emmanuel Chauve conseille également au quotidien bon nombre de SIIC issues d'environnements divers. Il entretient des contacts étroits avec l'administration fiscale et a conçu et mis en place des opérations inédites tirant parti des spécificités du régime SIIC. Il est notamment à l'origine de la majorité des transactions réalisées sous le bénéfice du régime SIIC 2.

  • Marie-Laure BRUNEEL

    Marie-Laure BRUNEEL Avocat,
    Cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI.


    Diplômée d'HEC et titulaire d'un DESS de Droit Fiscal, Marie-Laure Bruneel exerce la profession d'avocat depuis 2000.
    Elle a rejoint l'équipe fiscale de De Pardieu Brocas Maffei en 2005, après avoir travaillé successivement au sein de deux grands cabinets anglo-saxons.
    Ses compétences s'étendent à tous les domaines de la fiscalité des entreprises, tant au plan national qu'international. A ce titre, elle intervient notamment dans le cadre de nombreuses opérations de fusions / acquisitions et transactions immobilières.

 

Assister aux premiers pas et à l'évolution d'un nouveau régime fiscal est un privilège rare dans la carrière d'un fiscaliste. Cette chance, Emmanuel Chauve et Marie-Laure Bruneel ont su la saisir. Ayant suivi de très près les réflexions qui ont débouché sur la création du « Régime SIIC », ils ont ensuite accompagné nombre de foncières dans la mise en œuvre de ce régime.

Ils ont souhaité faire part de cette incomparable expérience au travers d'un ouvrage aussi simple et accessible que possible. En plus des traditionnels développements techniques, ils se sont attachés à illustrer leur propos d'exemples concrets, voire d'anecdotes explicitant la genèse du régime et le pourquoi de ses évolutions. Leur analyse n'en est que plus instructive et n'en sera que plus utile aux praticiens.

Résumé

Le formidable essor du compartiment immobilier de la Bourse de Paris au cours de ces dernières années a deux origines : un contexte de marché très favorable - jamais les liquidités n'ont été aussi nombreuses à venir s'investir dans la « pierre-papier » - et un régime fiscal nouveau, novateur et remarquable.

Le « Régime SIIC » permet aux foncières cotées de bénéficier, sur option, d'une exonération d'impôt sur les sociétés à raison de leurs revenus locatifs et des plus-values qu'elles réalisent, et ce, en contrepartie d'une obligation de distribution de tout ou partie de ces bénéfices. La charge fiscale est ainsi déplacée au niveau des actionnaires. L'entrée dans ce régime entraîne par ailleurs l'imposition au taux réduit de 16,5% des plus-values latentes relatives aux actifs des sociétés candidates au moment de l'option.

A l'épreuve de la pratique, le Régime SIIC a rapidement évolué : les régimes dits « SIIC 2 » puis « SIIC 3 » sont venus lui succéder et le régime « SIIC 4 » est en cours d'élaboration. D'autres véhicules bénéficient également d'un statut fiscal directement inspiré du Régime SIIC, tels les OPCI (FPI et SPPICAV). Quant aux législateurs étrangers, ils observent avec attention ces diverses mesures en vue de s'en inspirer...

Plan Détaillé

  • La fiscalité des sociétés d'investissements immobiliers cotées
  • Préambule
  • partie 1 - L’option pour le Régime SIIC
  • partie 2 - Le Régime SIIC
  • partie 3 - La sortie du Régime SIIC
  • partie 4 - Situation des actionnaires des SIIC
  • partie 5 - Opérations de restructuration auxquelles participent les SIIC
  • partie 6 - Les « produits dérivés » du Régime SIIC
  • partie 7 - Bref apercu du marché des SIIC