Analyses Experts - Fiche Produit
Holding familiale de participations
Référence : A0008
Edition
Auteurs
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Roland POIRIER
Avocat Associé,
Cabinet BRANDFORD GRIFFITH et Associés.
Titulaire d'un DESS et d'une maîtrise de fiscalité et droit des affaires de l'université de Paris II Panthéon-Assas, Roland Poirier dispose d'une longue expérience des opérations de restructuration, des LBOs, du contentieux fiscal et de la gestion fiscale du patrimoine. Il a rejoint le cabinet Orrick Rambaud Martel après avoir dirigé pendant plusieurs années le département fiscal de Rambaud Martel. Roland Poirier est membre de l'International Fiscal Association (IFA) et de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF).
Les entreprises familiales, qui représentent les trois quarts des entreprises de taille moyenne et la moitié des titres cotés au SBF 120, jouent un rôle essentiel dans le tissu économique français. Pour ces entreprises plus sans doute que pour les autres, le poids des prélèvements fiscaux, et en particulier de l'ISF et des droits de succession, est un enjeu vital en cas de transmission ou de succession.
Dans ce cadre, les holdings familiales de participation connaissent actuellement un essor rapide, car elles permettent - plus commodément qu'au sein d'une société opérationnelle - d'apporter des solutions adaptées aux problèmes que rencontrent les groupes d'actionnaires familiaux : assurer une information régulière et suffisante en dehors du cadre de l'assemblée annuelle, obtenir l'adhésion du plus grand nombre d'actionnaires à une politique de vote commune, mettre en place un mécanisme de liquidité des parts ou actions si l'on veut dissuader les actionnaires de les vendre en dehors du groupe familial, choisir les dirigeants opérationnels parmi les actionnaires familiaux.
Dans ce contexte, il était nécessaire qu'un expert de la gestion patrimoniale et fiscale propose aux praticiens un outil synthétique permettant de prendre la mesure des enjeux fiscaux liés à la création, au fonctionnement et à la transmission des holdings familiales de participation. Tel est l'objectif de l'ouvrage de Roland Poirier, qui constitue un outil précieux pour les praticiens, d'autant plus qu'il tient compte des importantes réformes fiscales engagées par le législateur au cours des trois dernières années afin d'améliorer les conditions de transmission des entreprises familiales.
Résumé
La première partie de l'ouvrage de Roland Poirier est consacrée à la détention des holdings familiales de participation. A cet égard, l'enjeu essentiel est d'assurer aux associés une exonération au titre des biens professionnels. Après un rappel du régime applicable, l'auteur expose les avantages de la holding animatrice sur la holding de gestion de portefeuille, et aborde de façon exhaustive l'ensemble des problématiques fiscales afférentes à la création et au fonctionnement d'une holding animatrice.
La seconde partie de l'ouvrage aborde la transmission et la cession de la holding familiale de participations. L'auteur présente les différentes options envisageables, en distinguant selon que l'opération est conduite à l'intérieur du groupe familial ou vis-à-vis de tiers et selon qu'elle est effectuée à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans chacun de ces cas de figure, il examine, sur la base d'exemples pratiques, les conséquences et les possibilités d'optimisation en matière d'ISF, de droits de mutation et d'imposition des plus-values.
Plan Détaillé
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Holding familial de participations
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Avertissement
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Préambule
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partie 1 - Le holding familial de participations au regard de l'ISF
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chapitre 1 - Définition restrictive des biens professionnels exonérés
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section 1 - Les conditions tenant à la nature de l’activité de la société
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sous-section 1 - Les conditions positives prévues par l’article 885 0 ter du CGI
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La société doit exercer une activité opérationnelle
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Les éléments d’actif doivent être nécessaires aux besoins de l’activité opérationnelle
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Cas particuliers de la trésorerie : les fonds doivent-ils être réinvestis rapidement pour être regardés comme des biens professionnels ?
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sous-section 2 - La condition négative de l’article 885 0 quater : exclusion des « sociétés de portefeuille »
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sous-section 3 - Prorata d’exonération en présence d’un holding « mixte »
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section 2 - Les conditions tenant au redevable
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sous-section 1 - La détention doit porter sur des titres de capital, et non sur toutes les valeurs mobilières émises par la société
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sous-section 2 - Un seuil minimal de 25 % des droits financiers et des droits de vote doit être atteint
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sous-section 3 - À défaut, les titres doivent représenter plus de 50 % du patrimoine du redevable
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sous-section 4 - L’exercice de l’activité professionnelle dans la société
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Exception 1 : la détention indirecte dans la limite d’un seul niveau d’interposition
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Exception 2 : les activités similaires, ou connexes et complémentaires
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L’exercice d’une activité effective et normalement rémunérée
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chapitre 2 - Le holding animateur
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section 1 - Préambule : les avantages du holding animateur sur le holding de gestion de portefeuille
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sous-section 1 - L’absence de contrainte liée à un seul niveau d’interposition
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sous-section 2 - La possibilité de détention de participations dans des sociétés dont les activités ne sont pas similaires ou connexes et complémentaires
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sous-section 3 - La faculté ouverte à plusieurs personnes du groupe familial d'exercer des fonctions de direction, ouvrant droit à une exonération totale
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sous-section 4 - Le holding animateur comme outil de gouvernance
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section 2 - Les critères de définition du holding animateur : l'instruction du 28 avril 1989 Instr. 28 avr. 1989, BOI 7 R-1-89
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sous-section 1 - Le caractère cumulatif des conditions posées par texte de l’interprétation
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sous-section 2 - L'instruction du 28 avril 1989 est opposable à l'administration sur le fondement de l'article L. 80 A du LPF
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sous-section 3 - Les holdings de participations peuvent-ils être exonérés sur le terrain de la loi, indépendamment de toute tolérance administrative?
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sous-section 4 - La charge de la preuve
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section 3 - Comment démontrer qu'un holding de participations est un holding animateur ?
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sous-section 1 - Sont visées les « sociétés du groupe »
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sous-section 2 - Le contrôle n’a pas besoin d’être exclusif
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Le contrôle est défini par le droit des sociétés
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Le contrôle peut être conjoint
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sous-section 3 - La participation active à la conduite de la politique ne requiert pas de s’immiscer dans la gestion courante
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L’exercice de fonctions de direction n’est pas indispensable pour caractériser la conduite de la politique du groupe par le holding
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Mais il est nécessaire pour le holding d’être représentée au sein des organes de direction, voire des organes de contrôle (conseil de surveillance) de la filiale
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Le holding animateur siège au conseil d'administration de la filiale
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Le holding animateur désigne le président du conseil de surveillance de la filiale
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La société holding animatrice est partie à un pacte d'actionnaires qui exercent ensemble le contrôle
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sous-section 4 - Le choix d’une courroie de transmission matérialisant l’exercice effectif de l’animation
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L’existence du contrôle et l’identité de dirigeants ne permettent pas à eux seuls de justifier de la réalité de l’animation effective
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Les courroies de transmission de l’animation de la fille par la mère
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Les procès-verbaux de réunion des organes de direction ou de contrôle
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La fourniture par la holding de prestations de services autres que des services administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers
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sous-section 5 - La fourniture éventuelle de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers
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section 4 - La rémunération normale et l’exercice effectif des fonctions de dirigeant dans le holding
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sous-section 1 - Le dirigeant du holding peut être rémunéré par les filiales
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sous-section 2 - L’exercice effectif des fonctions du dirigeant
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section 5 - L’exonération partielle en faveur des salariés et des mandataires sociaux
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sous-section 1 - La référence à l’article 39,12 du CGI
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sous-section 2 - Les salariés et mandataires sociaux doivent tirer de leurs fonctions l’essentiel de leurs revenus d’activités professionnelles ou la plus grande part de leurs revenus
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section 6 - L’unicité des critères d'appréciation du caractère « animateur » du holding
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section 7 - Le pouvoir conféré au holding ne doit pas s’étendre à la gestion de fait, ni au changement du siège de direction effectif
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section 8 - La transformation du holding pur en holding animateur entraîne-t-il un changement d'activité ?
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partie 2 - La transmission et la cession de la société holding familiale de participations
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chapitre 1 - La conservation et le transfert de propriété des titres à l’intérieur du groupe familial
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section 1 - La conservation et la transmission à titre gratuit
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sous-section 1 - L’éligibilité des titres du holding animateur à l’exonération partielle d’ISF
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L’abattement de 75 % sur la valeur des titres de la société holding pour le calcul de l’ISF (CGI, art. 885 I bis ())
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Le caractère fermé de l’engagement
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La portée de l’exigence de communication de l’engagement à l’AMF
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sous-section 2 - L’éligibilité des titres de la société holding animatrice à l’exonération partielle de droits de mutation
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L’exonération de 75 % de la valeur des titres de la société holding pour le calcul des droits
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La pluralité d'engagements
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Un holding SAS peut exercer les fonctions de dirigeant
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L’apport des titres à une société holding (CGI, art. 787 B, f)
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sous-section 3 - La limitation statutaire des pouvoirs du donateur
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sous-section 4 - L’incidence de l’interposition d’une société holding sur la valeur
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Commentaires relatifs aux sociétés holding elles-mêmes
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Les clauses statutaires ou conventionnelles limitant la libre cessibilité des titres et la décote de holding
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Le renforcement du pouvoir majoritaire et l’incidence sur la valeur
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Le traitement spécifique pour les titres cotés en matière d’ISF
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Les autres facteurs pouvant avoir une influence sur la valeur des titres
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Commentaires relatifs aux clauses limitant la libre cession par le donataire ou l’héritier
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Commentaires relatifs à l'incidence d’un engagement collectif de détention
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Les cas d’interposition de sociétés
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section 2 - La transmission à titre onéreux à l’intérieur du groupe familial
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sous-section 1 - L’exonération conditionnelle des cessions de participations à l’intérieur du groupe familial (CGI, art. 150-0 A, I-3 ())
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sous-section 2 - L’abattement conditionnel pour durée de détention en faveur des dirigeants retraités (CGI, art. 150-0 D ter)
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chapitre 2 - Le transfert de propriété à l’extérieur du groupe familial
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section 1 - Les conséquences fiscales
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sous-section 1 - L’abattement pour durée de détention : le cas des holdings (CGI, art. 150-0 D bis)
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sous-section 2 - Les plus-values de cession ne sont pas imposables comme des revenus d’activités lucratives
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sous-section 3 - Les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de titres de la société holding sont-ils déductibles du revenu professionnel du dirigeant ?
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sous-section 4 - La cession par un non-résident
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Le changement de résidence précédant la cession
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En l'absence de convention
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Au plan conventionnel
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Le cas particulier de la Suisse
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Considération tenant aux dispositions de la convention fiscale applicables et à l’importance de la participation détenue dans la société française
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section 2 - Quel scénario pour sortir d'une société holding ?
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sous-section 1 - La cession des parts du holding à un tiers
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sous-section 2 - La fusion de la holding et de la société opérationnelle
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La fusion « par le haut »
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La fusion « par le bas »
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sous-section 3 - La dissolution et le partage de la société holding
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Au niveau de la société dissoute
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Au niveau de l'actionnaire
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sous-section 4 - Rachat par la société holding de ses propres titres en échange de numéraire ou de la remise d'actions de la société opérationnelle destinées à être vendues
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Sur le terrain de l'acte anormal de gestion
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Sur le terrain de l’abus de droit
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sous-section 5 - L’apport des titres à une autre société qui les revend
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La doctrine du comité de répression des abus de droit
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La jurisprudence se montrera-t-elle favorable du contribuable ?
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sous-section 6 - L’adossement à un partenaire financier
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La limitation de la déduction des intérêts d’emprunts souscrits auprès du partenaire financier dont l'emprunteur est dépendant
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Que revêt la notion de « liens de dépendance » au sens de l'article 39,12 du CGI Cf. . ?
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Application au cas d'un partenaire financier ne jouant pas un rôle actif dans la gestion
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La limitation de la déduction des intérêts d’emprunt si le dirigeant vendeur contrôle le holding de reprise (CGI, art. 223 B ())
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sous-section 7 - La prise de contrôle suivie de fusion rapide : les sociétés holdings familiales sont-elles à l'abri d'un redressement ?
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La fusion sur le terrain de l'abus de droit
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La fusion sur le terrain de l'acte anormal de gestion
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partie 3 - Conclusion
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