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Analyses Experts - Fiche Produit
Les mécanismes d'intéressement des dirigeants
Référence : A0007
Edition
Auteurs
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Frank MARTIN LAPRADE
European Counsel,
Cabinet JONES DAY.
European Counsel au sein du bureau parisien de Jones Day, Frank Martin Laprade exerce dans le domaine du droit des sociétés cotées depuis plus de douze ans.
Maître de Conférences à Sciences-Po, ainsi que membre du Centre de Recherche en Droit Financier à l'Université de Paris-I Sorbonne, il fait également partie du Comité Juridique de l'ANSA.
Il a rédigé de nombreux articles relatifs à des questions de droit des sociétés (épargne salariale, attribution d'actions gratuites) ou de droit boursier (directive OPA, pouvoir de transaction de l'AMF).
Diplômé de l'IEP de Paris (Section service public, 1992) et de l'Université de Paris II - Panthéon Assas (Maîtrise en droit des affaires et fiscalité, 1994), il est également Docteur en Droit (Université de Paris XI - Jean Monnet, Mention très honorable avec félicitations du jury, 2006).
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Christopher POTTER
Associé,
Cabinet JONES DAY.
Avocat au Barreau de Paris, diplômé de l’Université de Paris I-Panthéon Sorbonne (Maîtrise de droit 1992; DEA de droit fiscal 1993) et du King's College, London (LL.B. 1992), Christopher Potter est spécialisé en droit fiscal international et français.
Membre de la Society of Trusts and Estates Practitioners (STEP), Christopher Potter est également président du Comité 5 (Individual Tax and Private Client) de l'International Bar Association (IBA) et, à ce titre, participe régulièrement à des séminaires.
Avant de rejoindre Jones Day en 2005, Christopher Potter a exercé au sein du Bureau Francis Lefebvre puis du cabinet anglais Ashurst en qualité d’associé.
Frank Martin Laprade et Christopher Potter s’attachent à présenter dans cet ouvrage les règles juridiques et fiscales applicables aux mécanismes d’intéressement que peuvent mettre en place les entreprise à destination de certains de leurs salariés exerçant des fonctions d’encadrement ou de direction, à raison desquelles leur employeur cherche précisément à les récompenser ou à les motiver, sachant que l’intéressement peut en effet être tourné vers le passé, mais aussi vers l’avenir.
Il convient d’insister sur le caractère éminemment fiscal du régime de faveur reconnu à la plupart de ces mécanismes, dont le principal intérêt est de constituer un complément de rémunération, sans pour autant être soumis à l’imposition sur le revenu ni aux charges sociales (patronales et salariales). On observera à cet égard que la principale sanction susceptible de menacer ceux qui ne respecteraient pas les limites de l’encadrement légal de ces mécanismes d’intéressement est leur requalification en salaires.
Au-delà de la présentation du cadre juridique de ces divers mécanismes, dans sa forme la plus récente puisqu’il a encore été modifié à la fin de l’année 2006, les auteurs ont pris soin de souligner les zones d’incertitude et les nombreuses interrogations qui subsistent en l’état actuel des textes et auxquelles les praticiens ont déjà, ou devront à l’avenir, proposer des solutions. L’approche proposée est pragmatique et s’appuie sur de nombreux exemples et illustrations.
Résumé
La question de l’intéressement des dirigeants défraie régulièrement la chronique, qu’il s’agisse des rubriques médiatiques de l’actualité lorsqu’un dirigeant est soupçonné de délit d’initié à l’occasion de la levée de ses stock options peu de temps avant l’annonce de résultats décevants ou des débats parlementaires entourant la récente loi sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié (Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006).
L’objet de cet ouvrage est de présenter le régime juridique - mais aussi fiscal - de ces mécanismes d’intéressement qui sont en nombre relativement limité et qui sont dès le départ assimilés à un complément de rémunération, ce qui conduit à relativiser leur caractère attractif. En réalité, compte tenu de la lourde fiscalité attachée à ce type de revenu (sans compter le prélèvement de charges sociales), il suffit au législateur de prévoir un régime légèrement dérogatoire sur le plan fiscal (et social) pour que ces mécanismes soient immédiatement qualifiés d’avantageux.
Dans une première partie, sont présentés les mécanismes dont le régime juridique et fiscal fait l’objet d’une description et d’un encadrement légal précis par le code de commerce, à savoir celui des options de souscription et d’achat d’actions (stock options) et celui des attributions gratuites d’actions (AGA).
L’étude est ensuite étendue, dans une seconde partie, aux mécanismes nés de l’imagination des praticiens, ceux qui n’existent avant tout que par leur régime fiscal mais dont l’encadrement juridique laisse parfois à désirer, tels que les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) et ceux qui, à l’inverse, soulèvent moins de questions sur le plan juridique que sur le plan fiscal, comme les bons de souscription d’actions (BSA).
Plan Détaillé
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Les mécanismes d'intéressement des cadres dirigeants -
Préambule
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partie 1 - Les mécanismes spécifiques prévus par le Code de commerce
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partie 2 - Les mécanismes alternatifs inventés par les praticiens
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partie 3 - CONCLUSION
