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Analyses Experts - Fiche Produit
L'assujettissement partiel à la TVA : holding, banques, assurances
Référence : A0006
Edition
Auteurs
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Jean-Claude BOUCHARD
Avocat Associé,
Taj, Société d'Avocats.
Jean-Claude Bouchard est Avocat Associé chez Taj à Neuilly-sur-Seine depuis février 2006. Entré au Bureau Francis Lefebvre le 2 novembre 1966, il est devenu Avocat Associé CMS, spécialiste en matière de TVA, il dirige l'équipe TVA qui comporte 28 avocats consultants.
Membre de l'IACF, IFA, Président de l'Association des Praticiens de la TVA Européenne (APTE), Fondateur de l'European VAT CLUB, Président de l'IVA (International VAT Association) dont la vocation est de regrouper les représentants fiscaux des principaux Etats ayant adopté un régime de TVA.
Il est l’auteur de nombreux articles, notamment dans la Gazette du Palais, les Echos, Bulletin Fiscal Editions Francis Lefebvre, la Revue de droit fiscal etc. Par un article publié en 1994, "Un pas vers le régime définitif de TVA", l'auteur s'oppose au régime définitif que la Commission veut mettre en place.
Au principe du "lieu unique de taxation", facteur de blocage et critiquable au regard de la Constitution de l'Union Européenne, il propose de mettre en œuvre "le lieu unique de déclaration" respectueux de la souveraineté des Etats.
En octobre 2003, dans sa communication stratégique, la Commission fait du "lieu unique de déclaration" son axe d'actions pour les années à venir.
Il fut chargé de cours à la Faculté de Droit de Nanterre de 1970 à 1974, à la Faculté de Malakoff (René Descartes) de 1975 à 1980, puis enseigna à Paris Dauphine de 1981 à 1986.
Il intervient dans de nombreuses conférences dans les Universités de Montpellier / Aix Marseille / Dijon / Cergy-Pontoise ainsi qu’à l'Académie de Droit Européen de Trèves.
Il co-présida la conférence IFA à San Francisco le 1er octobre 2001 sur les mérites comparés des systèmes de taxes sur le chiffre d'affaires face au défi du commerce électronique. Cette conférence permettra à l'Union Européenne de relancer son action pour faire adopter la directive (en panne jusque-là)
Rapporteur national au Congrès IFA de Sydney de septembre 2003 sur "les activités financières et la TVA".
Il est titulaire d’une Licence de lettres (Université de Bordeaux) en 1963 mais également d’un D.E.S. d'anglais en 1964. CAPES d'anglais en 1965, il démissionna en septembre 1966. Il est diplômé d’une Maîtrise de Droit (Université de Paris) en 1969. -
Odile COURJON
Avocat Associé,
Taj, Société d'Avocats.
Odile Courjon est Avocat Associé et dirige le groupe Fiscalité Indirecte (TVA et Douanes) depuis 1994.Odile Courjon a démarré sa carrière chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton en 1987 avant de rejoindre Deloitte & Touche Juridique et Fiscal désormais dénommé Taj depuis 2004.
Elle a une expérience professionnelle de 21 ans dans cette spécialité et conseille les groupes internationaux dans les domaines aussi variés que l’industrie, le Commerce International, la Banque, l’Assurance et le E-commerce sur toutes leurs problématiques de TVA européenne, de chaîne d’approvisionnement ou de douane.
Avocat au Barreau de Nanterre, elle est membre de l’ODASCE (Office de Développement pour l’Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur) et membre de l’Association Collin de Sussy.
Odile Courjon enseigne à l’Université de Rouen et à l’Université de Paris I Panthéon- Sorbonne.
Elle est l’auteur de nombreuses publications françaises et internationales, notamment dans LexisNexis, les Echos, Option Finance, Tax Notes International, Échanges – DFCG etc.
Titulaire d’un Master (LL.M) de fiscalité américaine (Boston) en 1986, d’une thèse de droit fiscal (Paris XII) en 1988, elle est également diplômée d’un DESS Fiscalité Internationale (1984) et d’une licence d’anglais (1987).
Le manque d’homogénéité du régime TVA des secteurs d’activité que sont ceux des holdings, de la banque et des assurances pour lesquels de nombreux services sont exonérés de TVA, ne facilite pas toujours la sectorisation ni l’affectation.
Odile Courjon et Jean-Claude Bouchard s’attachent à présenter dans cet ouvrage une analyse des dérives auxquelles l’application de la règle du prorata peut conduire dans ces secteurs et ce, pour nous amener à nous interroger sur son devenir, compte tenu des pratiques étrangères qui ont plutôt privilégié la règle de l’affectation.
Cette analyse a été conçue comme un coup de projecteur sur un secteur parfois opaque et souvent mal connu : elle n’a pas la prétention de fournir de façon exhaustive les solutions mécaniques résultant des textes en vigueur, de très bons ouvrages existent déjà sur le sujet. L’objectif privilégié par cette analyse d’expert a consisté à exposer les problématiques des holdings d’entreprises, celles du secteur bancaire ou des assurances. Les choix retenus sont issus de la pratique et sont donc nécessairement engagés mais restent toutefois exposés à l’appui de la jurisprudence communautaire comme la pratique nous y conduit presque quotidiennement. L’approche proposée est pragmatique et s’appuie sur de nombreux exemples et illustrations.
Résumé
L’Analyse est consacrée à l’assujettissement partiel à la TVA des holdings, des banques et des assurances, qui est une question qui pose problème à tout praticien de la fiscalité confronté à la TVA.
Une partie préliminaire rappelle les principes fondateurs de la TVA intra-communautaire, permettant ainsi de comprendre les décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) et leur influence sur les textes et la réglementation française en matière de TVA.
L’analyse est ensuite divisée en trois parties reprenant chacun des secteurs étudiés. Elle ne se veut pas une revue exhaustive « en enfilade » des textes, mais reflète l’expérience des auteurs, accumulée au service de leurs clients français et internationaux.
Chaque cas est particulier : a fortiori celui des holdings, du secteur bancaire et des assurances. Ainsi, à partir des mêmes principes de TVA, on comprendra comment les solutions opérationnelles se sont progressivement établies et imposées pour chacun de ces secteurs.
L’enjeu de l’étude de Jean-Claude Bouchard et Odile Courjon est de montrer que l’assujettissement partiel n’a pas à être subi, et constitue au contraire un élément clé d’optimisation au service du praticien.
Plan Détaillé
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L’assujettissement partiel à la TVA : holding, banques, assurance -
Préambule
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partie 1 - Rappel des principes
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partie 2 - Les holdings « mixtes ou opérationnels » et le prorata
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partie 3 - La banque à l’épreuve des particularismes de la TVA
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partie 4 - Les assurances ou l’opportunité d’un régime national cohérent remis en cause par la jurisprudence communautaire
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partie 5 - Conclusion générale
