Analyses Experts - Fiche Produit
Pratique de l'élargissement des groupes fiscaux intégrés : contraintes et opportunités
Référence : A0003
Edition
Auteurs
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Dominique TROY
Après avoir obtenu un DESS de l'Université Paris XI-Sceaux-HEC en fiscalité internationale et une maîtrise en droit des affaires et fiscalité de l'Université de Paris II Sorbonne, elle a débuté sa carrière chez Baker & McKenzie en 1990. De 1994 à 1999, elle rejoint le département fiscal de Thalès, où elle prend en charge notamment les acquisitions françaises et internationales, les réorganisations et joint-ventures, outre l'activité de conseil aux filiales du groupe.
Dominique Troy est Local Partner depuis 1999 au sein de Baker & McKenzie SCP. Elle conseille des entreprises et des fonds français comme étrangers, et intervient principalement dans le cadre de leurs acquisitions, restructurations et cessions.
Dominique Troy est membre de l'International Fiscal Association et de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Elle a publié de nombreux articles notamment dans la revue « Practical European Tax Strategies ».
A compter du 1er janvier 2007, Dominique Troy exerce individuellement son activité.
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Pascale FAREY
Senior Associate,
Cabinet BAKER & Mc KENZIE.
Pascale Farey est collaboratrice au sein de Baker & McKenzie SCP.
Elle a obtenu un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ainsi qu'un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE) Droit des Affaires en 1997 et un diplôme d'études approfondies (DEA) de droit privé en 1999 (Université de Droit d'Aix-en-Provence). Elle est inscrite au Barreau de Paris depuis 2001.
En 2002, elle rejoint le Groupe Tax de Baker & McKenzie SCP, après deux ans de pratique en droit fiscal au sein du Cabinet Arthur Andersen International.
Elle est spécialisée en droit fiscal des entreprises : acquisitions, restructurations, schémas d'optimisation fiscale, intégration fiscale, notamment dans le domaine de l'immobilier.
L'intégration fiscale est
a priori un mécanisme de simplification, les impôts et taxes étant appréhendés au niveau d'une structure unique. Toutefois, elle s'avère excessivement complexe en pratique, puisqu'elle suppose la mise en œuvre de principes dérogatoires à ceux de droit commun, de même que le respect d'un formalisme pointilleux.
La complexité du mécanisme de l'intégration fiscale atteint son paroxysme en cas d'élargissement de groupes intégrés préexistants. La réorganisation des groupes de sociétés, que ce soit pour des raisons économiques, structurelles, ou de simplification des organigrammes, de même que les schémas de financement en vue de l'acquisition de structures cibles conduisent, en pratique, à des situations d'élargissement de groupes fiscaux intégrés.
C'est la raison pour laquelle il était indispensable de décrire les mécanismes d'élargissement en tentant d'appréhender l'ensemble des situations dans lesquelles cette situation peut se rencontrer, et de répondre à l'ensemble des problématiques fiscales suscitées par une telle situation. Tel est, précisément, l'intérêt de l'ouvrage de Dominique Troy et Pascale Farey, qui se présente comme un outil synthétique dont l'intérêt est de procurer aux praticiens une aide précieuse dans le traitement technique des situations d'élargissement, qu'il s'agisse de l'élargissement structurel des groupes ou des prémisses de l'élargissement territorial des groupes intégrés.
Au travers d'un inventaire exhaustif des situations d'élargissement, Dominique Troy et Pascale Farey envisagent, sous un angle pratique, les contraintes et les opportunités inhérentes aux problématiques incontournables, en détaillant dans chaque cas les réponses fiscales les plus adaptées.
Résumé
L'objectif de l'ouvrage est d'appréhender les situations d'élargissement au sens large, à savoir, toute situation entraînant un élargissement de périmètre préexistant, de la situation la plus simple (intégration d'une société nouvelle ou préexistante à un groupe fiscal préexistant) aux situations les plus complexes supposant la restructuration préalable d'une société mère intégrante.
La première partie expose le cas le plus simple, et par conséquent classique, d'élargissement d'un groupe fiscal intégré, par l'entrée de nouvelles sociétés dans un périmètre d'intégration existant, et d'en indiquer les principales conséquences.
La seconde partie s'attache aux situations complexes d'élargissement de groupes fiscaux intégrés (acquisition à plus de 95% du capital d'une société intégrante par une société remplissant les conditions pour à son tour être société intégrante ou absorption ou scission d'une société intégrante dans une ou plusieurs sociétés remplissant également les conditions requises pour être société(s) tête(s) de groupe) et aux conséquences fiscales en résultant.
La troisième partie traite de la problématique dite de l'« amendement Charasse », qui revêt une dimension transversale dès lors qu'elle se pose à l'occasion de situations simples comme complexes d'élargissement
La quatrième partie est consacrée aux modalités pratiques d'intégration dans le temps et souligne, au travers d'un cas pratique, les opportunités que peut offrir l'élargissement d'un groupe fiscal intégré, qui peut ainsi représenter un outil d'optimisation fiscale.
Enfin, Dominique Troy et Pascale Farey évoquent le possible élargissement territorial des groupes fiscaux intégrés, notamment dans un contexte européen.
Plan Détaillé
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Pratique de l’élargissement des groupes fiscaux intégrés : contraintes et opportunités
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Préface
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Préambule : Panorama des situations d’élargissement
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partie 1 - Élargissement classique d’un groupe fiscal intégré
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chapitre 1 - Principes généraux régissant l’intégration d’une société dans un groupe préexistant
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chapitre 2 - Principales conséquences
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section 1 - Sort des déficits pré-intégration
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section 2 - Paiement et traitement fiscal de l’IFA
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Paiement de l’IFA lors de l’entrée d’une nouvelle société
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Traitement fiscal de l’IFA
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section 3 - Paiement des acomptes d’IS
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partie 2 - Cas d’élargissement complexe et principaux enjeux
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chapitre 1 - Typologie des cas d’élargissement complexe du groupe intégré
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section 1 - Hypothèse de l’acquisition à plus de 95 % d’une société intégrante
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Situation envisagée
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Conséquences au niveau des sociétés acquises
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section 2 - Hypothèse de l’absorption d’une société intégrante
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Situation envisagée
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Conséquences au niveau des sociétés filiales de la société absorbée
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section 3 - Hypothèse de la scission d’une société intégrante
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Situation envisagée
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Conséquences au niveau des sociétés acquises
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section 4 - Enchaînement d’opérations d’élargissement complexe
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Confusion résultant de la dualité des mécanismes
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L’administration fiscale tranche en faveur de l’esprit des textes
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section 5 - Peut-on concevoir l’élargissement par l’absorption d’une société mère au cours de son premier exercice d’intégration ?
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chapitre 2 - Principaux enjeux dans les cas d’élargissement complexe
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section 1 - Impact de l’élargissement sur les distributions intra-groupe
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sous-section 1 - Quote-part de frais et charges relative aux distributions intra-groupe bénéficiant du régime mère-fille de l’article 145 du CGI
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Régime simplifié résultant de l’article 112 de la loi de finances pour 2006 () Instr. 21 mars 2007, BOI 4 H-4-07, n° 41.
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Commentaires et apports du dispositif introduit par la loi de finances pour 2006
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sous-section 2 - Traitement des distributions intra-groupe ne bénéficiant pas du régime mère-fille
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Assouplissement doctrinal significatif
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Traitement des distributions bénéficiant du régime mère-fille en cas d’élargissement complexe intervenant avant l’expiration du délai de deux ans
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Sort du dividende intra-groupe en cas d’absorption de la société intégrante
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Sort du dividende versé par la mère intégrante de l’ancien groupe à une filiale du nouveau groupe en cas d’absorption de la société intégrante de l’ancien groupe
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section 2 - Principales conséquences de cessation de groupe en cas d’acquisition d’une société intégrante à plus de 95 %, de son absorption ou de sa scission
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sous-section 1 - Principales rectifications lors de la cessation du groupe
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Provisions afférentes à des immobilisations ayant fait l’objet d’une cession intra-groupe
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Abandons de créance et subventions P. Morgenstern, L'intégration fiscale - 7e édition, GRF, Chapitre 4, § 158 et s., p. 248 et s.
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Abandons de créance et subventions directes
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Subventions indirectes
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Plus ou moins-values de cessions d’immobilisations P. Morgenstern, L'intégration fiscale - 7e édition, GRF, Chapitre 4, § 235 et s., p. 282 et s.
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Mécanisme général de neutralisation
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Spécificité concernant le traitement des plus ou moins-values à long terme sur titres de participation
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Plus-values sur cessions de titres de participation réalisées au cours d’exercices ouverts avant le 1er janvier 2007
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S’agissant des plus-values sur cessions de titres de participation relevant du taux zéro réalisées au cours d’exercices ouverts après le 1er janvier 2007
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Questions pratiques pouvant se poser à l’occasion de la déneutralisation des plus-values sur titres pour déterminer si elles relèvent ou non du régime du long terme
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À quelle date doit-on se placer pour déterminer le taux d’imposition effectif applicable à une plus-value sur cession de titres de participation ?
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À quelle date doit-on se placer pour apprécier la nature des titres sur lesquels porte la plus-value (titres de participation au sens de l’article 219 I a quinquies du CGI ou titres de société à prépondérance immobilière relevant du taux de 15 %, ou autres titres relevant du taux de droit commun) afin de déterminer le taux d’imposition applicable à la plus-value lors de sa déneutralisation ?
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À quelle date doit-on se placer pour apprécier la nature des titres sur lesquels porte la plus-value (titres de participation au sens de l’article 219 I a quinquies du CGI ou titres de société à prépondérance immobilière relevant du taux de 15 %, ou autres titres relevant du taux de droit commun) afin de déterminer le taux d’imposition applicable à la plus‑value lors de sa déneutralisation ?
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À quelle date doit-on se placer pour apprécier le régime fiscal applicable aux plus-values résultant du transfert de titres de compte à compte, neutralisées dans l’intégration fiscale en application de l’article 223 F du CGI ?
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sous-section 2 - Provisions intra-groupe : absence de rectification de sortie en cas d’élargissement complexe
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Traitement fiscal de la dotation de la provision en cours d’intégration
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Traitement fiscal de la reprise de provision pendant la période d’intégration
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Traitement fiscal de la reprise de provision en cas d’élargissement
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Apport pratique de cette « dispense » de rectification de sortie
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Rappel des règles en droit commun
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Évolution du régime du long terme sur les titres de participation
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Instauration d’un plafonnement à la déductibilité des dotations aux provisions
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Détermination de la fraction de dotation non déductible
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Affectation des dotations non déductibles
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Traitement des reprises de provisions
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Application dans le cadre des groupes intégrés
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sous-section 3 - Effets des rectifications de sortie
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Cas de l’absorption de la société intégrante
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Cas de l’acquisition de la société intégrante
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section 3 - Sort des déficits intra-groupe du groupe cessant
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sous-section 1 - Traitement du deficit d'ensemble du groupe cessant en cas d'élargissement complexe
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Règles générales
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Règle spécifique : l’imputation des déficits sur une base élargie
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Détermination des déficits susceptibles d’être imputés sur une base élargie
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Affectation du montant imputable aux sociétés ayant généré les déficits
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Option pour l’imputation sur une base élargie
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Modalités d’imputation des déficits sur une base élargie
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Principe
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En pratique
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Sort des déficits imputables sur une base élargie en cas de sortie du groupe d’une société sociétés ayant généré les déficits
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Exemples pratiques d’imputation des déficits sur une base élargie
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Exemple 1
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Exemple 2
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sous-section 2 - Transfert des déficits et intérêts sur agrément
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section 4 - Règles dérogatoires concernant le paiement et acomptes d’IS et de l’IFA – Liquidation et paiement des acomptes d’IS
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sous-section 1 - Rappel des principes en période courante
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sous-section 2 - Principes applicables en cas de sortie de l’intégration
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Principe applicable en cas de sortie classique de groupe
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Principes dérogatoires en cas de sortie résultant d’un élargissement de groupe complexe
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Principe applicable en cas d’acquisition à plus de 95 % de la société intégrante
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Principe applicable en cas d’absorption de la société intégrante
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section 5 - IFA
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sous-section 1 - Liquidation et paiement de l’IFA
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Règles applicables en cours d’intégration
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Règles dérogatoires applicables en cas d’élargissement
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En cas d’élargissement par absorption de la société intégrante
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En cas d’élargissement par acquisition de 95 % du capital de la société intégrante
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sous-section 2 - Traitement fiscal de l’IFA
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partie 3 - Contrôle de certaines situations d’élargissement au travers de l’« amendement Charasse »
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chapitre 1 - Principe de l’« amendement Charasse »
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section 1 - Limitation de la déductibilité des charges financières (CGI, art. 223 B, al. 7)
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section 2 - Calcul du montant de la réintégration
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Calcul des charges financières
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Calcul du prix d’acquisition des titres
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Calcul du montant moyen des dettes de chaque exercice
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section 3 - Cas particulier des schémas de LBO
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chapitre 2 - Cas de contrôle
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section 1 - Avènement d’une nouvelle notion de contrôle par référence aux dispositions du Code de Commerce
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Définition plus restrictive de la notion de contrôle
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Contrôle de droit
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Contrôle de fait
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Nouvelle définition du contrôle conjoint
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section 2 - Nouvelle appréciation du contrôle dans le temps
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Situation issue de la loi de finances rectificative pour 2005 L. n° 2006-1720, 30 déc. 2005, JO 31 déc.
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Nouvelle conception « temporelle » facilitant les « LBO » secondaires
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section 3 - Nouvelle appréciation plus sévère de la notion de sortie de groupe de la société cible (art. 112 de la loi de finances 2006 L. n° 2006-1720, 30 déc. 2005, JO 31 déc.)
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Rappel du principe
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Nouveau dispositif issu de la loi de finances rectificative pour 2006
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section 4 - Illustration de la mise en œuvre du dispositif « Charasse »
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partie 4 - Modalités pratiques d’intégration dans le temps
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chapitre 1 - Modalités d’intégrations dans le temps
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section 1 - Nécessaire coïncidence des dates d’ouverture et de clôture des exercices sociaux des sociétés composant le groupe fiscal intégré
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sous-section 1 - Ajustement de la durée des exercices en cas d’élargissement complexe
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Rappel des règles d’ajustement
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Exemples pratiques des modalités d’ajustement Exemples extraits de la doctrine administrative 4 H-6663, 12 juill. 1997.
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Hypothèses de travail
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Solution
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Hypothèse 1
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Hypothèse 2
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Hypothèse 3
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sous-section 2 - Faculté d’ajustement de la durée des exercices à double détente
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Rappel des règles applicables
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Exemples pratiques
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Exemple 1
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Exemple 2
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sous-section 3 - Apports en pratique de la double faculté d’ajustement de la durée des exercices sociaux
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section 2 - Délai d’option pour le régime de l’intégration fiscale : un autre paramètre temporel
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Institution d’une plus grande souplesse dans l’exercice de l’option de la société mère
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Principe général
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Cas particulier des élargissements complexes
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Principes spécifiques
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Conséquences en pratique de « l’assouplissement »
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Accord des filiales
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section 3 - Existence d’un butoir à la date d’effet fiscal rétroactif : une contrainte temporelle
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section 4 - Exemple récapitulatif des modalités d’intégration dans le temps
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section 5 - Gestion des contraintes temporelles en vue de l’optimisation des effets fiscaux des LBO
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chapitre 2 - Calendrier des formalités/opérations à accomplir en vue de l’élargissement d’un groupe fiscal intégré dans un contexte de restructuration de dimension interne et internationale
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Épilogue : D’un élargissement structurel vers un élargissement territorial ?
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Bibliographie
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